Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur : Ucallix

Version : 1.0 — Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Ucallix (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de standard téléphonique automatisé à destination des professionnels (B2B). Tout accès au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès est conditionné à la création d'un compte et, selon l'option choisie :

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

3. Description du service

Le Service comprend : standard téléphonique automatisé par IA (Vapi.ai / Gemini 1.5 Flash), gestion d'agenda (Microsoft 365 ou Google Workspace), transfert d'appel vers les agents internes, résumés post-appel transmis par email ou Microsoft Teams.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'inscription ; ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ; configurer correctement les données relatives à ses agents et clients ; respecter la réglementation applicable au traitement des données personnelles de ses propres interlocuteurs.

5. Responsabilités

L'éditeur s'engage à maintenir le Service en fonctionnement et à informer les utilisateurs en cas d'interruption planifiée. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux seuls dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur durant les trois (3) derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou défaillances des services tiers (Vapi.ai, Microsoft, Google, Stripe, Twilio) qui constituent des composants indépendants de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants (interface, code, contenu, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.

7. Résiliation

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'Offre Découverte peut faire l'objet d'un remboursement proratisé des minutes non consommées, déduction faite des éventuels frais Stripe.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de commerce de Paris.

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement : Ucallix

Base légale : Exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b) — Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Données traitées

Catégorie Finalité Conservation
Email et nom de l'entrepriseGestion du compte SaaSDurée abonnement + 3 ans
Transcripts et résumés d'appelsHistorique CRM, notifications12 mois glissants
Numéros de téléphone appelantsIdentification CRM client12 mois glissants

Intégration Microsoft 365

Lorsque vous connectez un tenant Microsoft 365, nous accédons via l'API Microsoft Graph aux ressources suivantes, dans le strict cadre des permissions accordées lors du consentement administrateur :

Ces données ne sont pas stockées au-delà de leur traitement en temps réel. Le tenant_id est conservé pour maintenir la connexion au workspace.

Intégration Google Workspace

Lorsque vous connectez un compte Google Workspace, nous utilisons les scopes OAuth2 suivants :

Les tokens OAuth2 sont stockés chiffrés (AES-128 via Fernet) dans notre base de données. Ils ne sont jamais transmis à des tiers et sont supprimés à la clôture du compte.

Sous-traitants

Tous les sous-traitants établis hors UE disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou Privacy Shield successeur).

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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